Le Premier ministre, Edouard PHILIPPE a annoncé un soutien inédit pour les collectivités territoriales d’Outre-mer d’un montant de 110 millions d’euros pour faire face aux effets de la crise à l’instar de ce qui est annoncé pour les collectivités de l’Hexagone.
C’était une demande forte des Députés membres de la Délégation aux Outre-mer qui avaient alerté l’exécutif à ce propos à de multiples reprises. La crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus impactait les recettes des collectivités territoriales en réduisant notamment la perception de l’octroi de mer et la taxe sur les carburants.
Or, le rôle de ces collectivités a été crucial au plus fort de la crise pour financer les dispositifs permettant de respecter les gestes barrières d’une part, mais aussi d’amortir les effets économiques de la crise sanitaire pour les entreprises. C’est notamment le cas des Régions ultramarines qui ont été amenées à co- financer le fonds de solidarité et d’autres dispositifs de prêts à taux bonifiés.
Le rôle des collectivités territoriales sera également très important dans la perspective de la relance économique afin de limiter l’impact social de l’après-épidémie.
Le Président de la Délégation aux Outre-mer s’associant à la proposition de son homologue de la Délégation aux Collectivités Territoriales Jean-René CAZENEUVE, avait d’ailleurs eu l’occasion d’attirer l’attention de la ministre des Outre-mer de la Délégation aux Outre-mer à ce propos le 14 avril 2020.
La dotation de compensation des pertes – annoncée par le Premier ministre et expliquée par Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer devant la Délégation aux Outre-mer ce 30 mai 2020 – se fera par un calcul de la moyenne des recettes perdues sur la période 2017-2020. L’ensemble de ces mesures interviendra dans le troisième projet de loi de finances rectificative qui sera débattu en juin au Parlement.
La Délégation aux Outre-mer sera vigilante à la discussion des dispositions du projet de loi concernant cette compensation. En effet comme l’a indiqué le Premier ministre : « C’est une mesure qui, par sa nature et son ampleur n’a jamais été réalisée à l’égard des collectivités d’Outre-mer ».
Il appartient cependant au Parlement de vérifier s’ils seront suffisants. C’est la raison pour laquelle, la Délégation nommera prochainement deux rapporteurs chargés de suivre singulièrement ce texte.
Olivier SERVA
Président de la Délégation aux Outre-mer De
L’Assemblée Nationale
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