Justice : La ministre fait des annonces en délégation aux Outre-mer

Avr 23, 2020 | Communiqués de presse

Lors de son audition par la Délégation aux Outre-mer le jeudi 23 avril 2020, Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a apporté des informations concernant l’avancée du plan de rénovation de l’immobilier relevant de la compétence de son Ministère, en Guadeloupe :

  • Sur le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, la Ministre a indiqué que les travaux débuteront mi-20201 pour une durée de 4 ans ;

  • Sur la Maison d’arrêt de Basse-Terre, la Ministre a souligné que les travaux reprendront fin avril 2020 avec un lancement de la construction au 1er trimestre 2021 ;

  • Sur le Palais de justice de Pointe-à-Pitre, des analyses sont menées depuis juillet 2019 pour la réorganisation de la juridiction. Les travaux devraient démarrer entre juillet et août 2020 avant la seconde phase des travaux de rénovation ;

  • Enfin, sur le Palais de justice de Basse-Terre, les travaux de rénovation et d’extension de ce bâtiment historique ont débuté en mars 2020 et devrait se poursuivre pour une livraison en 2025.

Dans le prolongement de l’enquête publiée par le Conseil National des Barreaux, le Député Olivier SERVA a attiré l’attention de la ministre sur la situation des avocats en Guadeloupe, et plus globalement au sein des territoires ultramarins.

Suite à sa question, la Garde des Sceaux a rappelé que les avocats sont éligibles aux aides mises en œuvre par l’Etat en conséquence de l’épidémie, notamment, le fonds de soutien qui prévoit une aide qui peut aller jusqu’à 1 500 euros dans sa première tranche et jusqu’à 5 000 euros pour sa deuxième tranche. Elle a également rappelé que les conditions d’accès ont été assouplies par un décret du 16 avril 2020. Les avocats sont également éligibles à les aides à la prise en charge des loyers, les prêts garantis par l’Etat.

De plus, la ministre a annoncé qu’un dispositif d’avance sur l’aide juridictionnelle était mis en place et qu’elle avait échangé à ce propos, le matin même avec les représentants de la profession d’avocat au niveau national.

Enfin, la ministre a redit la baisse de la surpopulation carcérale grâce à des sorties de prison et des aménagements de peines.

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