Lors de la dernière rencontre de la Délégation aux Outre-mer le 24 février 2022, les députés Manuéla Kéclard-Mondésir et Max Mathiasin ont présenté une communication sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale des personnels de santé dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.

Cette communication est le résultat des travaux d’une mission flash de la Délégation. Outre le profond désarroi et un réel malaise chez certains professionnels de santé, suspendus ou ayant démissionné de leurs fonctions, la restitution des travaux des rapporteurs a mis en évidence des différences de mise en œuvre de la législation entre les trois départements.

Après avoir fait part de ces constats à Monsieur le Premier ministre ainsi qu’à Messieurs les ministres de la santé et des outre-mer, le Président Olivier Serva leur a demandé de considérer la possibilité de publier, à brève échéance, le décret prévu au IV de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 prévoyant la possibilité, « compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques », de suspendre l’obligation vaccinale pour les personnels qui y sont soumis.

La mesure réglementaire appelée serait de nature à garantir la continuité de l’offre de soin dans les départements étudiés par cette mission parlementaire et à stabiliser le climat économique et social de ces territoires.

 

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Lettre au 1er Ministre