Suite à l’échec de la motion de censure du groupe LIOT à 9 voix près, le Député Olivier SERVA con damne la posture du Gouvernement qu’il qualifie de déni de démocratie.
Il rappelle néanmoins que le combat continue sous plusieurs formes :
- Au titre de l ’article 61, alinéa 2 de la Constitution, un recours apriori exercé dès demain par 60 Députés devant le Conseil constitutionnel au motif du détournement de procédure et de l’atteinte portée à la sincérité des débats parlementaires par le Gouvernement ;
- Au titre de l ’article 11, alinéa 3 de la Constitution, un référendum d’initiative partagée qui doit recueillir l’approbation de 10% du corps électoral, à avoir 4.7 millions de personnes , dans un délai de 9 mois ;
- Une demande formelle au Président de la République de tirer les conséquences de cette crise démocratique en faisant usage de l’article 11, alinéa 1 de la Constitution, permettant de soumettre ce texte au référendum.
Le Président ayant brandi la menace de la dissolution, le Député se dit ouvert à retourner devant les urnes, cela étant un moyen d’avoir un Parlement plus représentatif de la population Française et de sortir de la crise institutionnelle que traverse le Pays.
«La seule souveraineté, c’est le peuple.», pour reprendre les mots de Michel DEBRÉ, père de la Constitution française.
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